La DGAL a contrôlé entre février et avril 447 échantillons de semences de maïs à l'importation, dont 130 en provenance des Etats-Unis, qui concentrent 68 % des surfaces mondiales cultivées en OGM.
Sur le total, 109 échantillons de cinq pays (Etats-Unis, Hongrie, Chili, Afrique du Sud, Turquie) ont présenté des traces d'OGM, dont deux échantillons à un seuil supérieur à 0,5 %.
Le programme de contrôles, rendu public mardi par la DGAL, le plus complet mené à ce jour, confirme la présence fortuite d'OGM dans une proportion non négligeable des semences importées, alors même qu'elles ne sont pas étiquetées comme OGM.
La DGAL prévoit un contrôle plus large à la rentrée, d'octobre 2002 à avril 2003. A cette date, toutes les semences OGM importées en Europe devront être étiquetées, en vertu d'un décret du 8 avril 2002.
Dès juillet 2001, des analyses de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) avaient fait apparaître la présence d'OGM dans un nombre significatif d'échantillons de semences "classiques" (16 sur 39 pour le maïs), suscitant l'inquiétude du public.
L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) avait alors estimé que la santé publique ne paraissait pas en danger, mais que si cette présence devait se généraliser, "des études devraient être entreprises pour en préciser l'origine, évaluer les risques possibles et prendre en compte cette donnée pour définir des seuils dans ce nouveau contexte".
La notion de seuil fait l'objet de débats acharnés. La Commission européenne propose d'accepter une contamination de 0,5 % des semences, mais ce seuil, qui devra être transposé dans la législation de chaque Etat membre, n'est pas adopté.
La DGAL s'est basée sur ce seuil de 0,5 % pour décider du sort des semences contaminées. Seulement deux lots de semences du Chili, présentant des teneurs en OGM supérieures à 0,5 %, ont été consignés pour être retournés à l'exportateur. Les 107 autres lots, présentant des traces d'OGM inférieures à O,5 %, ont été mis sur le marché.
Cette décision a été condamnée comme "aberrante" mercredi par Greenpeace France, car "anticipant des seuils de contamination tout à fait inacceptables". L'association milite pour un seuil correspondant à la limite de la détection, soit 0,1 % avec les moyens actuels.
"Autoriser la mise sur le marché de lots de semences contaminés au-dessus du seuil de détection revient à ouvrir la porte à une contamination rampante de l'agriculture et de la chaîne alimentaire par les OGM", souligne Greenpeace.
Contrairement aux Etats-Unis, l'Europe est quasiment exempte de cultures OGM, du fait de la méfiance des consommateurs. Un moratoire bloque depuis trois ans les autorisations de nouveaux OGM en Europe, en attendant des règles précises d'étiquetage et de traçabilité.
Pour les écologistes et les associations de consommateurs, autoriser des semences contaminées fortuitement avec des OGM met en péril le maintien d'une filière "non-OGM" et d'agriculture biologique.
La DGAL estime que "la production mondiale de semences ne permet pas d'avoir des semences exemptes d'OGM".
Quatre pays concentrent 99 % des surfaces cultivées en OGM : Etats-Unis (35,7 millions ha, 68 % du total), Argentine (22 %), Canada (6 %) et Chine (3 %). Le soja représentait fin 2001 63 % du total, le maïs 19 %, le coton 13 % et le colza 5 %. |